Saint-Julien-Labrousse (Ardèche)

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Vos droits et démarches

Démarches administratives courantes

Carte nationale d’identité, Passeport, Extraits d’actes, Mariage, Déclaration de naissance, Déclaration de décès, Certificat de nationalité, Autorisation de sortie de territoire, Légalisation de signature, Inscription liste électorale, Recensement militaire, Véhicule : Cliquer ici

Actualité des services publics

+/- Loyers 48 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2015

Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2015 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n'excède pas 0,15 %. Elle prend effet à compter du 1er juillet 2015. Les logements soumis à la loi de 1948 sont des logements construits avant le 1er septembre 1948 et situés dans certaines communes, en général de plus de 10 000 habitants. La valeur locative mensuelle (...)

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+/- Covoiturage, autopartage, transports en commun, vélo, marche : pour repenser les trajets du quotidien

Comment se déplacer autrement ? À l'occasion de la 14e semaine européenne de la mobilité qui se déroule du 16 au 22 septembre 2015, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). L'Ademe présente différentes façons de se déplacer : marche, vélo, transports en commun (bus, trams, métro, trains), intermodalité (passage d'un mode de transport à un autre) et voiture à plusieurs (autopartage, covoiturage). On trouve également sur cette (...)

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+/- Associations : refus d’une adhésion, attention au motif

Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 9 juillet 2015. Une candidature à l'adhésion avait été refusée par le bureau d'une association à caractère professionnel à cause d'une orientation politique présumée « trop marquée » du candidat. Sans établir l'incompatibilité de cette adhésion avec l'objet social et les statuts, l'association estimait avoir la liberté de contracter ou non avec un (...)

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+/- Boissons énergisantes : rappel des effets indésirables

La commercialisation des « boissons énergisantes » a été autorisée en France en 2008 à la condition que leur étiquetage comporte les mentions suivantes : « à consommer avec modération » et « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ». Le principal composant des boissons énergisantes susceptible de provoquer des effets indésirables est la caféine dont l'accumulation provenant de différentes sources (boissons à base de cola, barres chocolatées, boissons dites énergisantes) peut, en effet, être à l'origine (...)

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+/- Cancer du col de l’utérus : les risques liés aux vaccins sont limités

Les vaccins Gardasil et Cervarix utilisés contre les infections à papillomavirus humains (HPV) n'entraînent pas d'augmentation du risque global de survenue de certaines maladies (sclérose en plaques notamment). C'est ce qu'indiquent l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Assurance maladie dans une étude qui a porté sur plus de 2 millions de jeunes filles âgées de 13 à 16 ans entre janvier 2008 et décembre 2012. Ces vaccins sont en effet recommandés par le Haut (...)

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+/- Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre 2015

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, musée des Confluences à Lyon, musée du Louvre-Lens... Découvrez le programme des journées européennes du patrimoine qui se déroulent le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 2015 sur le thème « le patrimoine du XXIe siècle, une histoire d'avenir » avec toutes les créations architecturales et paysagères de ces quinze dernières années. Le programme est accessible notamment sur www.journeesdupatrimoine.culture.fr. Sur le site web, la (...)

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+/- Réorganisation régionale des services de l’État : une prime d’accompagnement en cas de mutation ou de déplacement

Prime d'accompagnement, indemnité de départ volontaire ou encore indemnité de changement de résidence... À la suite de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la fusion des régions, un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 6 septembre 2015 mettent en place un certain nombre de mesures d'accompagnement indemnitaire. Ces textes qui concernent les agents de la fonction publique d'État touchés par la réorganisation prévoient notamment la création d'une prime d'accompagnement de (...)

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+/- 25 000 postes ouverts dans l’enseignement : les inscriptions aux concours, c’est maintenant !

Les inscriptions aux concours de recrutement de professeur des écoles, d'enseignant du second degré, de conseiller principal d'éducation et de conseiller d'orientation-psychologue sont ouvertes du 10 septembre 2015, 12 heures, au 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les inscriptions aux concours de recrutement de professeur des écoles, d'enseignant du second degré, de conseiller principal d'éducation et de conseiller d'orientation-psychologue sont ouvertes du 10 septembre 2015, 12 heures, au 15 (...)

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