Saint-Julien-Labrousse (Ardèche)

Compte-rendu du 14 avril 2017

Vous pouvez consulter dès à présent le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 14 avril 2017.

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ECOBUAGE INTERDIT

Suite à l’Arrêté Préfectoral du 12 Avril 2012, le brûlage des déchets verts est interdit en tout temps dans le département de l’Ardèche, en application des dispositions du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental.

Les agriculteurs et les forestiers conservent la possibilité d’obtenir une autorisation en mairie si l’écobuage est indispensable et que d’autres alternatives sont envisagées.

En ce qui concerne les particuliers, des dérogations restent possible dans le cas où le caractère agricole de l’écobuage est reconnu. Pour clarifier la situation, seules les personnes ayant des châtaigneraies déclarées auprès des services du cadastre (en châtaigneraie ou en verger) se verront délivrer une dérogation.

Une demande en mairie peut également être déposé si vous êtes concernés par l’obligation légale de débroussailler. Cette demande est délivrée une fois et n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.

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Communiqué de presse - Brûlage des déchets verts - Fin des dérogations aux particuliers

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Dates à retenir

Fermeture de la mairie
le 28 avril 2017
Randonnées du 1er Mai
le 1er mai 2017 à 8h
Election présidentielle 2017
le 7 mai 2017
Cérémonie du 8 Mai
le 8 mai 2017 à 11h
Assemblée Générale Ordinaire du Club des Bruyères
le 9 mai 2017

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Cabanes de Labrousse

Suites à divers problèmes, le site touristique des Cabanes de Labrousse n’a pas ré-ouvert au 1er mars comme annoncé.
En cas de réclamation merci de contacter le service commercial de la société Vivagest II au 01.82.28.94.74.


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